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Loi Travail

Tout ce qui est directement en rapport avec la loi travail : Hiérarchie des normes, accords dérogatoires, comités régionaux,…

Jusqu’à présent, la négociation collective procédait d’un schéma où, en partant du Code du Travail jusqu’au contrat de travail, nous procédions par améliorations successives, de manière pyramidale :

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La loi Travail remet en cause ce principe en permettant à un accord d’entreprise d’être moins favorable qu’une convention collective, en créant un principe selon lequel certaines dispositions de la convention collective seraient désormais supplétives, c’est-à-dire qu’elles ne s’appliqueraient que si rien d’autre n’est prévu dans l’entreprise.

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Il s’en suit qu’une disposition d’entreprise, bien qu’inférieure à ce que prévoit la convention collective, pourrait trouver à s’appliquer.

FO a dénoncé dès le départ la loi Travail, loi à la fois antidémocratique puisque passée de force à coups d’articles 49-3 de la constitution plutôt que par référendum, mais aussi contraire à plusieurs principes définis par l’Organisation Internationale du Travail.

Après plusieurs mois de manifestations, FO porte désormais l’affaire en justice.

Au travers de la loi du 20 Août 2008 tout d’abord, puis de la loi Travail ensuite, les gouvernements successifs ont permis aux employeurs de négocier des accords d’entreprise soit avec les représentants du personnel quand il y en a, soit avec des salariés mandatés par une organisation syndicale.

En parallèle, ces 2 lois ont permis qu’un accord d’entreprise remplace, y compris de manière moins favorable, une disposition de la convention collective.

FO s’est battue et se bat pour que la négociation ne se fasse que dans le sens de l’amélioration, dans le souci du respect de la hiérarchie des normes.